de prestations de formation en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Karim Naït Ouslimane (ci-après « le Vendeur ») propose à ses clients (ci-après « le Client ») l’achat et l’accès à des programmes de formation en ligne et autres contenus numériques.
Toute commande passée sur le site et tout paiement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identification du vendeur
Les formations et services sont vendus par :
- Entreprise : Karim Naït Ouslimane
- Contact : support@optimaverba
Le Client peut contacter le Vendeur pour toute question relative aux formations, aux commandes ou aux présentes CGV à l’adresse indiquée ci-dessus.
3. Description des services
Les services proposés sont des formations et contenus numériques consacrés à l’apprentissage du français, à la communication et à l’intégration (vidéos, modules en ligne, ressources pédagogiques, accompagnements éventuels).
Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, objectifs, durée approximative, formats, conditions d’accès) sont présentées sur la page de vente correspondante avant toute commande.
4. Accès aux formations
Les formations sont délivrées exclusivement en ligne, via une plateforme d’accès numérique.
Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation achetée (identifiants, lien de connexion, etc.), dans un délai raisonnable généralement immédiat ou de quelques heures.
5. Prix
Le prix de la formation est fixé à 247€ toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Commande
Le Client sélectionne la ou les formations qu’il souhaite acheter sur le site et suit le processus de commande en ligne.
Avant la confirmation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site (par exemple carte bancaire ou autre solution de paiement en ligne sécurisée).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’accès à la formation n’est pas ouvert.
8. Droit de rétractation et contenus numériques
Les formations proposées sont des contenus numériques fournis après paiement, avec un accès généralement immédiat.
En validant la commande et en accédant au contenu, le Client reconnaît :
- qu’il commence à bénéficier du service immédiatement,
- et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation lorsque la loi l’exige pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Garantie satisfait ou remboursé : Le Vendeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours calendaires à compter de la date de validation du paiement et d’accès à la formation. Dans ce délai, le Client peut demander le remboursement intégral en contactant support@optimaverba, sans avoir à justifier de motif, sous réserve de n’avoir pas consommé de manière substantielle le contenu (plus de 50% de visionnage ou utilisation significative).
9. Conditions d’annulation et de remboursement
En dehors de la garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours précisée ci-dessus, toute commande est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un programme (par exemple pour des raisons techniques ou organisationnelles). Dans ce cas, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé au Client.
10. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de son inscription et de sa commande ;
- ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers ;
- utiliser les contenus de formation uniquement pour ses besoins personnels et non commerciaux ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur (interdiction de copier, diffuser, revendre, publier ou reproduire les contenus sans autorisation).
En cas de non-respect de ces obligations, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer l’accès du Client à la formation, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, scripts, exercices, logos, noms, etc.) reste la propriété exclusive de Karim Naït Ouslimane ou de ses éventuels partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification, communication à des tiers, location ou revente, intégrale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’accès aux formations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client est invité à consulter cette Politique de Confidentialité pour connaître le détail des traitements, leurs finalités et ses droits (accès, rectification, opposition, etc.).
13. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité et accessibles dans des conditions normales d’utilisation.
Le Client est seul responsable de la mise en place des moyens techniques (connexion Internet, matériel, logiciels) nécessaires pour accéder aux formations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à des problèmes techniques hors de son contrôle (panne de l’hébergeur, défaillance du fournisseur d’accès, etc.).
Les formations ont pour but de transmettre des connaissances et des méthodes, sans garantie de résultat spécifique (réussite d’un examen, obtention d’un visa, embauche, etc.), ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs au Vendeur.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante : support@optimaverba, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur, selon les modalités qui seront précisées par le Vendeur sur demande.
15. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’échec d’une solution amiable ou de médiation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le site et indiquée comme telle.